Conditions d’utilisation
Bienvenue chez Airness ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Airness. Airness exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de t'offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Airness utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de te proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent tes droits et responsabilités lorsque tu utilises les Services.
Lis attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur tes droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, tu acceptes d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si tu n'acceptes pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, tu ne dois pas utiliser nos Services ni y accéder.
Article 1 — Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, tu déclares avoir atteint l'âge de la majorité légale dans ton pays de résidence, et tu nous donnes ton consentement pour autoriser tes enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que tu possèdes, achètes ou gères.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut t'être demandé de fournir certaines informations, telles que ton adresse e-mail, tes informations de facturation, de paiement et de livraison. Tu déclares et garantis que toutes les informations que tu fournis dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que tu disposes de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.
Tu es seul responsable de la sécurité de tes identifiants de compte et de toute activité liée à ton compte. Tu n'es pas autorisé à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence ton compte à une autre personne.
Article 2 — Nos produits
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Note toutefois que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur ton écran, en raison du type d'appareil que tu utilises pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que tu as achetés répondront à tes attentes ou seront identiques à ce qui est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.
Article 3 — Commandes
Lorsque tu passes une commande, tu fais une offre d'achat. Airness se réserve le droit d'accepter ou de refuser ta commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Ta commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de Airness. Nous devons recevoir et traiter ton paiement avant que ta commande ne soit validée. Vérifie attentivement ta commande avant de la soumettre, car Airness pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de ta commande, nous tenterons de te contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Tes achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement. Cette clause ne porte pas atteinte à ton droit de rétractation : en tant que consommateur, tu disposes d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de ta commande pour te rétracter, sans avoir à te justifier ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Tu déclares et garantis que tes achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Article 4 — Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de ta commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans nos magasins physiques ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent avoir un impact sur les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Tu acceptes de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Tu t'engages à mettre à jour rapidement tes informations, y compris ton adresse e-mail, tes numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter si nécessaire.
Tu déclares et garantis que : (i) les informations de ta carte de crédit sont exactes, correctes et complètes ; (ii) tu es autorisé à utiliser cette carte pour l'achat ; (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de ta carte ; et (iv) tu paieras les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables.
Article 5 — Expédition et livraison
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits te sont transférés au moment où tu prends physiquement possession du colis, ou une tierce personne que tu as désignée. Jusqu'à cette prise de possession, ils restent à notre charge, y compris pendant le transport.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Airness, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de brevets, de droits d'auteur et de marques.
Les présentes Conditions t'autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Tu n'es pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, rien ne doit être interprété comme t'accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Airness, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par Airness.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Airness sont des marques déposées de Airness, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Tu ne peux pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Airness. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques déposées de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 — Outils optionnels
Tu peux être amené à utiliser des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni possibilité de contribuer.
Tu reconnais et acceptes que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ton utilisation d'outils tiers optionnels ou liée à celle-ci.
L'utilisation des outils optionnels proposés sur le site se fait sous ton entière responsabilité et à ta seule discrétion. Il t'incombe de t'assurer que tu connais et acceptes les conditions applicables à ces outils, telles que définies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
Article 8 — Liens vers des tiers
Les Services peuvent contenir des documents et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web tiers auxquels tu choisis d'accéder. Si tu décides de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, tu le fais à tes propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage lié à ton accès à des sites web tiers, ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous t'invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et à t'assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
Article 9 — Relation avec Shopify
Airness est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de te proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Airness. En utilisant les Services, tu reconnais et acceptes que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre toi et Airness, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Par la présente, tu dégages expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de ton achat et de ta transaction avec Airness, ou liés à ceux-ci.
Article 10 — Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, tu reconnais avoir lu ces politiques de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant ton accès et ton utilisation des Services afin de te les fournir et de les améliorer. Les informations que tu soumets aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays différents de celui où tu résides, afin de te fournir les services. Consulte notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons tes informations personnelles.
Article 11 — Retours d'expérience
Si tu soumets, télécharges, publies, envoies par e-mail ou transmets d'une autre manière des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d'expérience »), tu nous accordes une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Tu déclares et garantis également que : (i) tu es titulaire ou disposes de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) tu as communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de tes Retours d'expérience ; (iii) tes Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus d'aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité de tes Retours d'expérience ; (2) de verser une compensation pour tes Retours d'expérience ; (3) de répondre à tes Retours d'expérience.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service.
Tu t'engages à ce que tes Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, marques, protection des données, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Tu t'engages en outre à ce que tes Retours d'expérience ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Il t'est interdit d'utiliser une adresse électronique falsifiée, de te substituer à autrui ou de nous induire en erreur, ainsi que des tiers, sur l'origine des Retours d'expérience. Tu es seul responsable de tes Retours d'expérience et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et ne saurions être tenus pour responsables des Retours d'expérience publiés par toi ou par un tiers.
Article 12 — Erreurs, inexactitudes et omissions
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de ta commande).
Article 13 — Utilisations interdites
Tu ne peux accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il t'est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation française, européenne ou internationale applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Airness, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Airness, à Shopify, aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité quelconque.
De plus, tu t'engages à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement ou l'exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, d'hameçonnage (phishing), de pharming ou de prétexte (pretexting) via les Services ; (e) utiliser des robots, araignées (spiders), outils de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositifs automatisés, outils d'IA (y compris l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure que nous mettons en place pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier ton compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que tu as violé l'une des dispositions des présentes Conditions.
Article 14 — Agents
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux agents ») s'applique si tu utilises, autorises, actives ou provoques le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s'abstenir d'accéder à un service quelconque, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l'agent utilisateur : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.
Article 15 — Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou ton accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Tu resteras redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
Article 16 — Garanties
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que tu accordes à ces informations se fait strictement à tes propres risques.
Garanties légales. En tant que consommateur, tu bénéficies de plein droit et sans frais :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, qui te permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme pendant deux ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, qui te permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale que nous pourrions consentir, et aucune stipulation des présentes Conditions ne peut les écarter, les restreindre ou en limiter la portée.
Autres garanties. Sous réserve de ce qui précède et dans la limite de ce que permet la loi, les Services et leurs fonctionnalités sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que ton utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Article 17 — Limitation de responsabilité
Aucune stipulation du présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni au titre des garanties légales visées à l'article 16 ou de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Sous cette réserve et dans la mesure maximale autorisée par la loi, Airness, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, prestataires, fournisseurs de services et licenciés, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des préjudices indirects découlant de ton utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services, notamment la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données.
Notre responsabilité au titre d'une commande ne saurait en tout état de cause excéder le montant que tu as effectivement payé pour cette commande.
Article 18 — Indemnisation
Tu t'engages à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Airness, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, dus à un tiers et résultant : (1) de ton manquement aux présentes Conditions d'utilisation ou aux documents qu'elles intègrent par référence ; (2) de ta violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; (3) de ton accès aux Services et de ton utilisation de ceux-ci.
Nous t'informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne t'exonère pas de tes obligations, sauf si tu en subis un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à tes frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de ta part sans ton accord (que tu ne pourras refuser de manière déraisonnable). Tu coopéreras à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.
Article 19 — Divisibilité
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 20 — Renonciation ; accord intégral
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles d'utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre toi et nous, et régissent ton utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre toi et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
Article 21 — Cession
Tu ne peux pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de tes droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans ton consentement ni notification préalable.
Article 22 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous te fournissons les Services, sont régis par le droit français.
Si tu résides dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix ne te prive pas de la protection que t'accordent les dispositions impératives de la loi de ton pays de résidence habituelle.
En cas de litige, tu peux saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Nous t'invitons au préalable à nous contacter, puis à recourir à la médiation de la consommation prévue à l'article 25.
Article 23 — Titres
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
Article 24 — Modification des Conditions d'utilisation
Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il t'incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous t'informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l'avis. Ton utilisation des Services ou ton accès continu à ceux-ci après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.
Article 25 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui nous opposerait.
Ce recours n'est possible qu'après nous avoir adressé une réclamation écrite à contact@airness.com et à condition qu'aucune solution n'ait été trouvée dans un délai de soixante jours.
Le médiateur dont nous relevons est :
CENTRE DE LA MEDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE (CM2C)
49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
https://www.cm2c.net
Si tu résides dans un autre État membre de l'Union européenne, tu peux également t'adresser au Centre européen des consommateurs de ton pays de résidence.
Article 26 — Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contacte-nous à l'adresse suivante : contact@airness.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
M&R - exploitant la marque Airness
contact@airness.com
Siège social : 27 Avenue de la Vertonne, 44120 Vertou
Numéro de téléphone : 02 28 21 63 58
RCS Nantes 838 880 888
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83838880888
Identifiant unique Refashion (textiles, linge de maison, chaussures) : FR217514_11NJRJ